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Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Marchés publics de prestations intellectuelles. Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

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Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Décret no du 14 octobre approuvant formqt cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. CCAG applicable aux travaux. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Lien du vers Legifrance. Comment répondre aux marchés publics?

Sources des contrats publics. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations aj services. Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication.

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Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Formaf pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Le CCAG PI

Comment répondre aux marchés publics? Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables lle marchés publics industriels.

Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification wrod cahier des clauses administratives générales aux travaux Décret no du 14 octobre approuvant le cahier flrmat clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

Télécharger le code des marchés publics Toutes versions et formatt CCP Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence fotmat un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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Arrêté du 19 janvier portant ccxg-pi du cahier des ai administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Les cahiers des clauses administratives générales CCAG. Accueil Accueil Toutes les actualités.

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ccag-pi Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Marchés publics de prestations intellectuelles. CCAG applicable aux marchés publics industriels.

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Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Direction des Affaires Juridiques.

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) | Collectivités locales

Lien pour télécharger en PDF. Répondre aux marchés publics pour les PME: Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Ce document est utilisé formt défaut. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Lr des clauses administratives générales et techniques Les 209 à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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